Formules d'actes et de procédures pour l'exécution de l'ordonnance de Louis XIV. Roy de France & de Navarre, donnée à Saint-Germain-en-Laye au mois d'avril 1667. Dressées par ordre de Sa Majesté et veuës par nosseigneurs les commissaires de la réformation
Formules d'actes et de procédures pour l'exécution de l'ordonnance de Louis XIV. Roy de France & de Navarre, donnée à Saint-Germain-en-Laye au mois d'avril 1667. Dressées par ordre de Sa Majesté et veuës par nosseigneurs les commissaires de la réformation
*Livre
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1668
Momentanément indisponible
Infos complémentaires
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Imprimeur :
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A pour sujet :Ordonnances royalesDroit civil
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Public :Adultes
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Dimensions : In-4
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Importance matérielle : Incomplet