Explication de l'ordonnance de Louis XIV. Roi de France et de Navarre, du mois de février 1731. Concernant les donations. Par feu François de Boutaric, professeur de droit français en l'université de Toulouse.
Explication de l'ordonnance de Louis XIV. Roi de France et de Navarre, du mois de février 1731. Concernant les donations. Par feu François de Boutaric, professeur de droit français en l'université de Toulouse.
*Livre
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1744
Momentanément indisponible
Infos complémentaires
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Imprimeur :
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A pour sujet :Droit civil
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Public :Adultes
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Dimensions : in-4
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Importance matérielle : [4]-252 p.