Tutelle, curatelle, habilitation familiale
Tutelle, curatelle, habilitation familiale
Résumé
Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente.
*Livre
Prat
2024
Disponible à Médiathèque de l’Astrolabe
Infos complémentaires
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A pour sujet :Tutelle et curatelleIncapacité (droit)
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Public :Adultes
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Dimensions : 20 x 13 cm
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Importance matérielle : 1 vol. (IX-232 p.)